Arrêté du 24 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des Marches de l'Ouest (SAMO) <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des Marches de l'Ouest (SAMO)

NOR : SOCU0611736A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 août 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des Marches de l'Ouest (SAMO), dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 22 mars 2006 (NOR : SOCU0610592A) portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA des marchés de l'Ouest (SAMO) est abrogé.